Adoptée le 15 juin 2012
Révisée le 20 février 2019

La Bibliothèque publique de Hawkesbury accepte et encourage les contributions des individus, groupes, fondations et entreprises dans le but d’améliorer et d’enrichir les programmes et services offerts à la collectivité de Hawkesbury.  Cette politique précise les  conditions pour l’acceptation de dons.

Éthique et définitions

1. La Bibliothèque publique de Hawkesbury s’engage à respecter les normes déontologiques de philanthropie, responsabilité financière et pratiques de développement définies dans la Charte des droits du donateur (Annexe A)
2. L’Agence du revenu du Canada définit un don comme un transfert volontaire de biens à la bibliothèque sans que le donateur ne s’attende à des bénéfices.

Types de dons

La Bibliothèque accepte les types de contributions suivantes :

• livres, manuscrits et autres documents imprimés;
• DVD;
• photos pour les archives;
• documents pour l’histoire locale
• équipement;
• argent

Acceptation de dons

1. La Bibliothèque évalue tous les dons et accepte seulement ceux qui selon elle, sont compatibles à sa mission, ses valeurs et ses normes.
2. Les dons deviendront la propriété exclusive de la Bibliothèque et doivent être clairs et non grevés au moment du don. La Bibliothèque peut accepter certaines conditions ayant trait à l’utilisation et/ou la disposition des dons seulement lorsqu’elle juge que les conditions proposées sont raisonnables et viables.
3. Tout en respectant les souhaits des donateurs, la Bibliothèque se réserve le droit d’utiliser les dons dans l’intérêt véritable de la Bibliothèque, et peut prendre des décisions au sujet de l’investissement, la disposition et l’élimination éventuelle de tous les dons.

Reçu d’impôt

La Bibliothèque ne peut remettre de reçu d’impôt.

Appendix A : Charte des droits du donateur

Charte des droits du donateur

Afin d’assurer que la philanthropie se mérite et conserve le respect, nous déclarons que tout donateur a les droits suivants :

1. Être informé de la mission de la Bibliothèque, de la façon dont elle entend utiliser les dons qui lui sont faits et de la capacité de les utiliser effectivement pour les raisons pour lesquelles ils sont sollicités
2. Être informé de l’identité des membres du conseil de direction de la Bibliothèque et attendre de ce dernier qu’il fasse preuve de jugement et de prudence dans l’exercice de ses responsabilités.
3. Avoir accès aux derniers états financiers de la Bibliothèque.
4. Avoir l’assurance que ses dons seront utilisés dans le but dans lequel ils sont faits.
5. Recevoir les remerciements et la reconnaissance appropriés.
6. Avoir l’assurance que l’information concernant ses dons sera traitée avec le respect et la confidentialité prévus par la loi
7. Avoir la possibilité de faire retirer son nom des listes d’envoi qu’un organisme peut vouloir communiquer à d’autres
8. Se sentir libre de poser des questions quand il fait un don et recevoir promptement des réponses véridiques et franches.

*Adapté de la Charte des droits du donateur de l’Association des professionnels en philanthropie – https://afpglobal.org/sites/default/files/attachments/2018-10/DonorBillofRightsFrench.pdf

La permission de l’Association des professionnels en philanthropie est requise pour se servir de la Charte des droits du donateur. – voir https://afpglobal.org/donor-bill-rights