Politique sur la confidentialité et protection des renseignements personnels de la Bibliothèque publique de Hawkesbury

Adoptée le 15 février 2012
Révisée le 21 avril 2017
Révisée le 12 décembre 2022

La Bibliothèque publique de Hawkesbury reconnaît que le choix des documents qu’un usager emprunte et les sites Web qu’il consulte sont de nature strictement privée. C’est pourquoi la bibliothèque s’assure que les renseignements personnels qu’elle possède au sujet de ses usagers et de leur utilisation des documents, des services et des programmes de la bibliothèque demeurent strictement confidentiels.

1. Dans la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, R.O. 1990, chap. M56 (LAIMPVP)( Dernière modification: 2021, chap. 4, annexe 11, art. 25), les renseignements personnels sont définis, en partie, comme étant des renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié.  Cette définition, dans le contexte d’une bibliothèque publique, inclut aussi les renseignements sur les habitudes d’emprunt d’un usager et également l’information reliée à son utilisation d’un ordinateur incluant les feuilles d’inscription pour utiliser un ordinateur de la bibliothèque et l’information sur son utilisation d’Internet.

2. Le conseil de la bibliothèque publique de Hawkesbury s’assure que :
   • la bibliothèque se conforme aux principes et aux buts de la LAIMPVP;
   • le public a accès à l’information requise pour les opérations de la bibliothèque. Les membres de la bibliothèque ont accès aux renseignements les concernant détenus par la bibliothèque conformément aux dispositions sur l’accès dans la LAIMPVP;
   • la confidentialité des renseignements personnels d’un usager est protégée par la loi sur la protection des renseignements personnels de la LAIMPVP.

3. Le conseil de la bibliothèque publique de Hawkesbury est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et désigne la direction comme la personne responsable de sa conformité à la loi. Cette personne s’assure que :
   • les buts pour lesquels les renseignements personnels sont recueillis sont déterminés par la bibliothèque au moment où cette information est recueillie;
   • le consentement de l’individu est obtenu pour toute divulgation d’information sur son utilisation de la collection ou de ses renseignements personnels;
   • la collecte de renseignements personnels se limite strictement à ce qui est nécessaire pour l’administration efficace de la bibliothèque et la prestation efficace des services et des programmes de la bibliothèque;
   • la bibliothèque ne conserve pas plus longtemps que nécessaire tout renseignement personnel relié aux documents empruntés ou demandés par un usager, ou ayant trait aux activités en ligne de l’usager;
   • la bibliothèque ne divulgue pas de renseignements personnels relatifs à un visiteur ou à un usager de la bibliothèque à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement l’autorisant à le faire, sous réserve de certaines exemptions stipulées comme telles dans la Les renseignements sont divulgués : 

i. pour un motif de compassion afin de faciliter le contact avec un proche parent ou l’ami d’un usager qui est blessé, malade ou décédé;
ii. à un parent ou un tuteur d’une personne de moins de seize ans;
iii. à un policier sur présentation d’un mandat de perquisition;

• • les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, tel que requis selon le but pour lequel ils sont recueillis;
  • les renseignements personnels sont protégés par un processus de sécurité approprié à la nature des renseignements;
  • sur demande, un usager est informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et reçoit l’accès à cette information. Un usager peut contester à bon escient l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels détenus dans son dossier et peut les faire modifier si nécessaire;
  • tout usager peut contester le respect des principes énoncés ci-dessus auprès de la direction.

Documents connexes :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario. Quelles sont les responsabilités des bibliothèques publiques sur le plan de la protection de la vie privée? Décembre 2002. http://www.ipc.on.ca/images/Ressources/up-1library_f.pdf

Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. M56